Conditions Générales de Vente (CGV) de mush Agency

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des services proposés par mush Agency, entreprise individuelle de Hugo Gedio (SIRET : 841 466 063 00028), sous l'appellation commerciale "mush". Ces CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf acceptation formelle et écrite de notre part.

2. Processus de commande

• Les commandes sont effectuées via le site web officiel : https://www.mush-agency.com.
• Le paiement est exigé en totalité à l'avance pour valider la commande, sauf cas exceptionnel où un devis sera émis. Dans ces cas, le paiement devra être effectué sous 30 jours après remise de la facture.
• Pour certains services, un acompte peut être demandé préalablement à l'exécution des prestations.

3. Délais de réalisation et modifications

• Les délais de réalisation pour les services sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier en fonction de la complexité du projet.
• Toute modification du projet après validation du brief initial fera l'objet d'un devis additionnel, avec un tarif de 60 € HT par modification demandée.

4. Résiliation

Pour le service "Programme Freelance mush Creator" :

• La résiliation est possible à tout moment depuis la page : https://www.mush-creator.com/resiliation.
• Le mois en cours reste dû car le paiement s'effectue en début de mois. Pour les autres services, toute demande de résiliation doit être effectuée par écrit. Les montants déjà versés restent acquis par Mush Agency.

5. Tarifs et TVA

• Les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes (HT).
• La TVA en vigueur est ajoutée lors du paiement.
• Aucun remboursement n'est possible, sauf mention contraire spécifiée pour certains services comme le "Rebranding complet".

6. Droits de propriété intellectuelle

• Les contenus, méthodes, et formations proposés dans le cadre des services sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans l'accord préalable écrit de Mush Agency est strictement interdite.
• Les fichiers et templates fournis dans les prestations "Rebranding complet" et "Accompagnement Top of Mind" sont transmis avec leurs fichiers sources, et le client dispose d'un droit de modification et d'utilisation libre.

7. Responsabilité et force majeure

Mush Agency met tout en œuvre pour fournir un service de qualité mais ne garantit aucun résultat spécifique. La responsabilité de Mush Agency ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, coupures d'électricité ou d'Internet, etc.).
• Défauts dans les informations ou les supports transmis par le client.
• Non-respect des consignes ou des stratégies recommandées.

8. Confidentialité et protection des données

• Les informations personnelles collectées sont exclusivement destinées à l’envoi d’offres et de communications relatives à Mush Agency. Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.
• Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

9. Règlement des litiges

En cas de litige, Mush Agency s’efforcera de trouver une solution amiable. À défaut, le client peut porter le litige devant les juridictions compétentes. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Contact : Pour toute question relative aux CGV, veuillez écrire à : contact@mush-agency.com.